Conditions générales de vente au 12/11/2019.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par la Librairie.rites-écossais.fr et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

ARTICLE 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées par Internet : Librairie.rites-écossais.fr
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Librairie.rites-écossais.fr par un e-mail à l'adresse communiquée par le client.
La commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard)
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. 

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
La librairie.rites-ecossais.fr dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le livreur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant amhg.net de votre décision par toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante : AMHG, 16 rue Cadet - 75009 France. Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à : AMHG - 16 rue Cadet - 75009 Paris - France
AMHG s'engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception des produits réexpédiés.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
AMHG traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : AMHG - 16 rue Cadet - 75009 Paris - France.
En application des dispositions de l'article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l'hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. AMHG décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité d'AMHG n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par AMHG à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton "Valider - Commande avec obligation de paiement", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par AMHG pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION
AMHG
Adresse : AMHG 16 rue Cadet - 75009 Paris - France
Siège social : 16 rue Cadet - 75009 Paris - France.
Association Loi 1901

HEBERGEUR :
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France